Mes Démarches - Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l'agriculture

Enquête annuelle de production commercialisée (EAPC Prodcom)

2026-03-02T13:58:03Z

POUR QUI

Les entreprises employant au moins 20 salariés* qui fabriquent sur le territoire français (métropole et DOM) les produits retenus sur la liste PRODCOM relevant des secteurs des produits alimentaires et des boissons, hors artisanat commercial de charcuterie et de boulangerie-pâtisserie.
*pour garantir une couverture suffisante de chaque activité agroalimentaire, des entreprises de plus petite taille sont parfois interrogées.

QUAND

Chaque année à partir du mois de février, l'entreprise accède au questionnaire de l'année n-1. La date de clôture de l'enquête est fixée à mi juin.

COMMENT

L'entreprise indique dans le questionnaire les ventes au cours de l'année civile n-1 des produits qu'elle a fabriqués, quelle que soit l'année de leur fabrication, en quantité physique et en valeur (facturations).
En cas de recours à la sous-traitance, l'entreprise indique les quantités produits par des sous-traitants et les rétributions versées aux sous-traitants.
L'enquête comporte également un volet sur l'analyse de la clientèle, ainsi que deux volets spécifiques sur les matières premières utilisées (viandes et abats) et sur les huiles et tourteaux (production, ventes destinées à l'industrie non alimentaire, stocks au 30/06).

Télé-procédure

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez posséder un compte de connexion actif sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Les comptes d'accès créés sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ restent valables pour les demandes suivantes.

Pour créer votre compte :
S'inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Voir les plaquettes de présentation Creation_MonCompteAgriculture_V2 format pdf - 734.5 ko - 02/03/2026 et Authentification_mon_compte_V2 format pdf - 581.7 ko - 02/03/2026

Pour accéder au site sécurisé de l'enquête pour répondre :
Accéder à l'application EAPC
Consulter la Notice d'aide à la navigation format pdf - 416 ko - 03/03/2025

En cas de difficulté d'utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d'abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l'alignement sur les normes et standards techniques du web.

Pour en savoir plus

L'enquête est régie par le règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la commission du 30 juillet 2020.
Les résultats sont publiés sur le site Internet Agreste : http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/.
Règlement général sur la protection des données format pdf - 49.2 ko - 25/02/2026

Enquête annuelle Qualité

2026-02-23T09:11:50Z

POUR QUI

Les abattoirs de volailles et de lagomorphes.

QUAND

Chaque année, à partir du mois de mars, l'entreprise accède au questionnaire de l'année n-1. Ce questionnaire doit être complété avant le 15 avril de l'année en cours

COMMENT

L'entreprise indique dans le questionnaire le poids (en kg) des animaux abattus par espèce et par signe de qualité (label rouge, appellation d'origine contrôlée, appellation d'origine protégée, agriculture biologique, indication géographique protégée).

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête annuelle Qualité, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d'accès sur Mon Compte Agriculture.
Les comptes d'accès restent valables pour les demandes suivantes.

Pour créer votre compte :
S'inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Voir les plaquettes de présentation Authentification_mon_compte_V2 format pdf - 581.7 ko - 23/02/2026 et Creation_MonCompteAgriculture_V2 format pdf - 734.5 ko - 23/02/2026
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions

Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accédez à l'Enquête annuelle Qualité. Pour ce faire, vous devez saisir votre code d'accès qui vous a été transmis par courrier.

Pour en savoir plus

L'enquête annuelle Qualité est régie par :

Le décret 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage

RGPD format pdf - 39.9 ko - 23/02/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Enquête Annuelle Laitière

2026-02-10T13:44:34Z

POUR QUI

Cette enquête statistique à caractère obligatoire (EAL) concerne les établissements qui collectent du lait de vache (au moins 1 800 hectolitres dans l'année), du lait de chèvre ou du lait de brebis, ainsi que l'ensemble des établissements fabriquant des produits laitiers (hors exploitation agricole).

QUAND

Chaque année à partir du mois de février, l'entreprise accède au questionnaire de l'année n-1. La date de clôture de l'enquête est fixée au 15 juin.

COMMENT

Les établissements doivent indiquer les quantités fabriquées et, pour ceux comportant au moins 20 salariés, les quantités vendues et le montant de leurs ventes. L'enquête comporte également un volet sur l'agriculture biologique (collecte et fabrications) ainsi qu'un volet sur les fromages au lait cru.

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête annuelle laitière, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).
Si vous n'avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à février 2020, vous devez vous créer un compte d'accès.

Première étape :
Vous devez vous créer et activer un compte sur mon Compte Agriculture qui sera valable pour vos prochaines déclarations.
- Voir les plaquettes de présentation Creation_MonCompteAgriculture_V2 format pdf - 734.5 ko - 10/02/2026 et Authentification_mon_compte_V2 format pdf - 581.7 ko - 10/02/2026
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions
  Cette étape n'est à réaliser qu'une seule fois.

Deuxième étape :
Vous pouvez accéder à l'application EAL

Comment procéder ? Télécharger la Notice de connexion EAL 2019 format pdf - 589.8 ko - 02/03/2020

Pour en savoir plus
L'enquête annuelle laitière est régie par :

la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
le règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la commission du 30 juillet 2020.
Mentions Légales Sécurite format pdf - 50.6 ko - 07/02/2020
RGPD_2025 format pdf - 54.8 ko - 10/02/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme

Anne PRIETO, Damien Dotta, Marie-Laure Belaud Amalric, Noémie Peyrecave — 2021-06-15T09:31:35Z

POUR QUI

Cette enquête statistique à caractère obligatoire concerne les établissements qui, en 2020, ont fabriqué plus de 5 000 tonnes d'aliments composés ou d'aliments d'allaitement (hors aliments minéraux) ou plus de 2 000 tonnes d'aliments minéraux. Un échantillon de près de 400 établissements est retenu.

QUAND

L' enquête est devenue quinquennale à partir de 2015. Elle porte en 2021 sur l'exercice de l'année 2020 et est ouverte entre le 7 juin 2021 et le 31 octobre 2021.

COMMENT

La collecte des données se fait en ligne sur un site dédié. Pour chacun des trois types d'aliment, il est demandé aux établissements de l'échantillon un décompte détaillé des tonnages de matières premières utilisées pour leur fabrication ainsi que la répartition des fabrications pour les aliments composés et minéraux par filière animale.

Procédure

Accéder à l'enquête en ligne
Consulter le Règlement général sur la protection des données 2021 format pdf - 48.9 ko - 14/06/2021

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Enquête mensuelle de production (EMP)

Anne PRIETO, Damien Dotta, Marie-Laure Belaud Amalric, Noémie Peyrecave — 2021-02-02T16:29:13Z

POUR QUI

Les entreprises agroalimentaires sélectionnées dans l'échantillon de l'enquête mensuelle de production.

QUAND

Chaque 1er du mois, l'entreprise accède au questionnaire du mois m-1. Le questionnaire doit être complété avant le 15 du mois.

COMMENT

L'entreprise indique dans le questionnaire les quantités fabriquées de ses produits.

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête mensuelle de production, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d'accès sur Mon Compte Agriculture
Les comptes d'accès créés restent valables pour les demandes suivantes.

Pour créer votre compte :
S'inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Voir les plaquettes de présentation Authentification à un compte Agriculture format pdf - 581.7 ko - 22/10/2025 et Création d'un compte Agriculture format pdf - 734.5 ko - 22/10/2025
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions

Pour vous connecter avec un compte déjà créé à partir du 1er février 2020 :
Accédez à l'enquête mensuelle de production.
Pour ce faire, vous devez saisir votre code d'accès qui vous a été transmis par courrier.

Pour en savoir plus

Les enquêtes mensuelles de branche sont régies par le règlement (CE) 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Enquêtes mensuelles abattages Gros animaux et Volailles

Anne PRIETO, Damien Dotta, Marie-Laure Belaud Amalric, Noémie Peyrecave — 2021-02-01T16:30:00Z

POUR QUI

Les abattoirs de gros animaux et de volailles.

QUAND

Chaque 1er du mois, l'entreprise accède au questionnaire du mois m-1. Le questionnaire doit être complété avant le 15 du mois.

COMMENT

L'entreprise indique dans le questionnaire le montant en tête et en poids des animaux abattus

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête mensuelle abattages gros animaux et volailles, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d'accès sur Mon Compte Agriculture.
Les comptes d'accès restent valables pour les demandes suivantes.

Pour créer votre compte :
S'inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Voir les plaquettes de présentation Création d'un compte Agriculture format pdf - 734.5 ko - 22/10/2025 et Authentification à un compte Agriculture format pdf - 581.7 ko - 22/10/2025
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions

Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accédez aux enquêtes abattages Gros animaux et volailles
à partir du 1er février 2020. Pour ce faire, vous devez saisir votre code d'accès qui vous a été transmis par courrier.

Pour en savoir plus

Les enquêtes Abattages sont régies par :

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Enquête mensuelle auprès des Accouveurs

Anne PRIETO, Damien Dotta, Marie-Laure Belaud Amalric, Noémie Peyrecave — 2021-02-01T16:30:00Z

POUR QUI

Les couvoirs au dessus d'un seuil d'une capacité de 1000 œufs à couver (gallus, canards, oies, dindes et pintades).

QUAND

Chaque 1er du mois, l'entreprise accède au questionnaire du mois m-1. Le questionnaire doit être complété avant le 15 du mois.

COMMENT

L'entreprise indique dans le questionnaire le nombre d'œufs à couver mis en incubation et le nombre de poussins éclos.

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête mensuelle Accouveurs, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d'accès sur Mon Compte Agriculture.
Les comptes d'accès restent valables pour les demandes suivantes.

Pour créer votre compte :
S'inscrire à une télé-procédure du ministère
- Voir les plaquettes de présentation Création d'un compte Agriculture format pdf - 734.5 ko - 22/10/2025 et Authentification à un compte Agriculture format pdf - 581.7 ko - 22/10/2025
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions
Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accédez à l'enquête Accouveurs à partir du 1er février 2020.
Pour ce faire, vous devez saisir votre code d'accès qui vous a été transmis par courrier.

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Enquête mensuelle auprès des Sélectionneurs

Anne PRIETO, Damien Dotta, Marie-Laure Belaud Amalric, Noémie Peyrecave — 2021-02-01T16:30:00Z

POUR QUI

Les établissements de sélection et de multiplication de volailles (gallus, canards, oies, dindes et pintades) au-dessus d'un seuil de 100 volailles.

QUAND

Chaque 1er du mois, l'entreprise accède au questionnaire du mois m-1. Le questionnaire doit être complété avant le 15 du mois.

COMMENT

L'entreprise indique dans le questionnaire le nombre d'œufs à couver mis en incubation et le nombre de poussins éclos

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête mensuelle Sélectionneurs, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d'accès sur Mon Compte Agriculture.
Les comptes d'accès créés restent valables pour les demandes suivantes.

Pour créer votre compte :
S'inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Voir les plaquettes de présentation Création d'un compte Agriculture format pdf - 734.5 ko - 22/10/2025 et Authentification à un compte Agriculture format pdf - 581.7 ko - 22/10/2025
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions
Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accédez à l'enquête Sélectionneurs à partir du 1er février 2020.
Pour ce faire, vous devez saisir votre code d'accès qui vous a été transmis par courrier.

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).

Anne PRIETO, Damien Dotta, Marie-Laure Belaud Amalric, Noémie Peyrecave — 2020-06-25T14:58:00Z

POUR QUI

Les entreprises enquêtées relèvent des branches d'activité du commerce de gros de céréales, de semences et d'aliments du bétail (46.21Z), du commerce de gros de produits chimiques (46.75Z) et des activités vétérinaires (75.00Z). Certains fabricants d'aliments pour animaux (10.91Z) ayant une activité de commercialisation font également partie du champ. Sont interrogées les entreprises dont les chiffres d'affaires (46.21Z, 46.75Z, 10.91Z) ou les effectifs salariés (75.00Z) sont les plus élevés pour les branches concernées.

QUAND

Chaque 1er du mois, l'entreprise accède au questionnaire du mois m-1. Le questionnaire doit être complété avant le 15 du mois.

COMMENT

L'entreprise indique dans le questionnaire les prix de vente Hors Taxe de ses produits.

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête mensuelle l'enquête mensuelle EPCIA, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).

Pour créer votre compte :
S'inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Voir les plaquettes de présentation Authentification à un compte Agriculture format pdf - 581.7 ko - 22/10/2025 et Création d'un compte Agriculture format pdf - 734.5 ko - 22/10/2025
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions

Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accédez à l'enquête mensuelle EPCIA à partir du 1er février 2020.
Pour ce faire, vous devez saisir votre code d'accès qui vous a été transmis par courrier.

Pour en savoir plus

Au niveau national, l'IPAMPA (Indice des prix d'achat des moyens de production agricoles) alimente les différentes publications sur la conjoncture agricole réalisées par l'Insee et le SSP sur le site Agreste.
Au niveau européen, le site d'Eurostat diffuse les prix et indice des prix agricoles sur son site.

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !

Enquête mensuelle laitière

Anne PRIETO, Damien Dotta, Marie-Laure Belaud Amalric, Noémie Peyrecave — 2020-06-25T14:40:00Z

POUR QUI

Les entreprises sélectionnées dans l'échantillon de l'enquête annuelle laitière collectant du lait de vache, de chèvre, de brebis et/ou fabriquant des produits laitiers.

QUAND

Chaque 1er du mois, l'entreprise accède au questionnaire du mois m-1. Le questionnaire doit être complété avant le 15 du mois.

COMMENT

L'entreprise indique dans le questionnaire les quantités fabriquées de ses produits.

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l'enquête mensuelle laitière, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé).

Première étape :
Vous devez vous créer et activer un compte sur Mon Compte Agriculture qui sera valable pour vos prochaines déclarations.
- Voir les plaquettes de présentation Création d'un compte Agriculture format pdf - 734.5 ko - 22/10/2025 et Authentification à un compte Agriculture format pdf - 581.7 ko - 22/10/2025
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions
  Cette étape n'est à réaliser qu'une seule fois.

Deuxième étape :
Vous pouvez accéder à l'enquête mensuelle laitière
Comment accéder à l'enquête ? Consulter la Procédure pour l'enquête mensuelle laitière format pdf - 286.6 ko - 17/02/2020

Pour en savoir plus

Rappel sur les définitions du prix du lait format pdf - 857.6 ko - 04/01/2024

L'enquête mensuelle laitière est régie par :

la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
le règlement (CE) 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles
Mentions Légales Sécurite format pdf - 50.6 ko - 07/02/2020
Réglement général sur la protection des donnees format pdf - 40.1 ko - 17/02/2020