http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L110xH138/siteon0-e5814.png http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ 138 110 https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/beneficier-de-l-aide-du-programme-688 https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/beneficier-de-l-aide-du-programme-688 2021-01-20T09:55:00Z text/html fr Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie 1. Aide et subvention Collectivité territoriale ou établissement scolaire Conduit grâce à un soutien de l'Union européenne de 35 millions d'euros par an, les programmes « Fruits & légumes à l'école » et « Lait & produits laitiers à l'école » financent la distribution de fruits et légumes frais et de lait et produits laitiers, dans les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, à condition d'y associer la réalisation d'une mesure éducative. Le dispositif vise à promouvoir une consommation plus régulière de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers, et à améliorer les habitudes alimentaires des élèves et leur connaissance des produits, filières et terroirs agricoles et agroalimentaires. L'objectif visé par la loi est un approvisionnement de 50 % de produits de qualité et durables en restauration collective d'ici 2022. <div class='rss_texte'><div class='condition-acces'> <h2 class='spip sous-titre'>POUR QUI</h2> <p>L'aide peut être demandée par :</p> <ul class="spip"><li> les établissements publics : collectivités locales, collèges et lycées, dont les lycées agricoles, ou d'autres structures supportant le coût de le restauration collective ;</li><li> les établissements privés : des organismes de gestion. <br />Le porteur du programme sera en charge d'organiser les distributions, l'action éducative et d'effectuer les démarches pour la demande d'aide.</li></ul> <h2 class='spip sous-titre'>QUAND</h2> <p>Pour pouvoir<strong> participer au programme</strong> et bénéficier de l'aide, la première étape est d'être agréé par FranceAgriMer. <br />L'agrément est annuel (par année scolaire) et doit donc être renouvelé pour chaque année scolaire. <br />Le formulaire de demande de paiement et les pièces justificatives doivent être déposés au plus tard dans les 3 mois suivant la période de mise en œuvre du programme pour bénéficier d'un paiement de l'aide à taux plein.</p> <p>Les <strong>distributions ont lieu les jours de classe</strong>. Le programme s'est enrichi à la rentrée 2020/2021 : le goûter est une nouvelle option. Les gestionnaires peuvent désormais choisir, par période scolaire, <strong>un unique moment de distribution parmi les trois possibles</strong> :</p> <ul class="spip"><li> une déclinaison « matin » : distribution lors de l'arrivée des élèves. Cette déclinaison est destinée uniquement aux élèves des collèges en zone d'éducation prioritaire en France métropolitaine (zones REP et REP+) et aux élèves des collèges et lycées en Outre-Mer ;</li><li> une déclinaison « midi » : distribution sur le temps du déjeuner dans les restaurants collectifs scolaires de produits exclusivement sous signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) pour les élèves de la maternelle au lycée ;</li><li> une déclinaison « goûter » : une distribution l'après-midi, à la fin du temps scolaire, pour tous les élèves, de la maternelle au lycée.</li></ul> <h2 class='spip sous-titre'>COMMENT </h2> <p>La demande d'agrément et la demande d'aide doivent être déposées via la téléprocédure « Lait et Fruits à l'école » (TLFE) en ligne sur le site de <a href="https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/" class='spip_out' rel='external'>FranceAgriMer</a>. Toute modification de la situation du gestionnaire doit être signalée impérativement et sans délai à FranceAgriMer via la téléprocédure TLFE</p> <p><strong>Les produits distribués dans le cadre du programme doivent être fournis par des opérateurs référencés auprès de FranceAgriMer : voir la démarche de <a href="https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/etre-reference-comme-fournisseur?id_rubrique=62" class='spip_out' rel='external'>demande de référencement des fournisseurs</a>.</strong> <br />La <a href="https://tlfe.franceagrimer.fr/tlfe-presentation/vues/publique/recherche-fournisseurs.xhtml" class='spip_out' rel='external'>liste des fournisseurs référencés est disponible sur le site de FranceAgriMer</a> et mise à jour régulièrement.</p> <p>Le<strong> coût de la distribution</strong> des produits est pris en charge sur la base <a href="https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole/Mise-en-place-du-programme" class='spip_out' rel='external'>de forfaits qui ont été définis par portion et par catégorie de produits</a>. Ils ont été calculés sur la base de portions correspondant aux recommandations nutritionnelles pour les élèves de maternelle. Les gestionnaires devront respecter ces portions minimum obligatoires à distribuer aux élèves, et les établissements scolaires sont tenus de les adapter en fonction de chaque classe, conformément aux recommandations nutritionnelles en vigueur.</p> <div class='article-formulaires teleprocedure'> <h2 class='article-sous-titre-bloc'>Télé-procédure</h2><div class='aide-teleprocedure'><div class=article-formulaires-list></div> <ul class="spip"><li> Pour la demande d'agrément : s'inscrire au e-service sur le portail de <a href="https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/" class='spip_out' rel='external'>FranceAgriMer</a> ; <br />Faire une demande d'agrément en se connectant grâce à son numéro de télé-usager sur l'e-service de FranceAgriMer.</li></ul> <ul class="spip"><li> Pour la demande de paiement : se connecter au e-service du portail de <a href="https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/" class='spip_out' rel='external'>FranceAgriMer</a> ; <br />Remplir et déposer en ligne, via l'e-service de FranceAgriMer, le formulaire de demande de paiement personnalisé et les modèles de pièces justificatives (bouton « Demande de payement lait et fruits à l'école »).</li></ul> <ul class="spip"><li> Contact : programme-lfe@franceagrimer.fr <br /></div></div> <br /></div> <br /><div class='contenu-secondaire'><h2 class='sous-titre'>Pour en savoir plus</h2></li><li> Consulter la <a href="https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole" class='spip_out' rel='external'>présentation du dispositif</a> et la <a href="https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole/Agrement-et-Referencement" class='spip_out' rel='external'>demande d'agrément</a> sur le site de FranceAgriMer</li><li> Consulter le <a href="https://agriculture.gouv.fr/le-programme-europeen-fruits-et-legumes-lecole-et-lait-et-produits-laitiers-lecole" class='spip_out' rel='external'>site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation</a></li><li> Consulter le <a href="https://ec.europa.eu/agriculture/sc..." class='spip_out' rel='external'>site de la Commission européenne</a></li><li> <strong>En savoir plus sur les produits pouvant être distribués :</strong> <br />Des fruits et légumes achetés frais et entiers, et/ou du lait et produits laitiers, notamment sous <a href="https://agriculture.gouv.fr/valorisation-des-produits-tout-savoir-sur-les-signes-officiels" class='spip_out' rel='external'>signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO)</a> : sous appellation d'origine, ou indication géographique protégée, sous Label rouge, et issus de l'agriculture biologique. <br />Les fruits et légumes achetés frais et entiers peuvent être distribués frais (entiers, prédécoupés ou pressés) ou transformés sur place (cuits, sous forme de purées ou de jus), à condition qu'aucun sucre, édulcorant, matière grasse, sel n'ait été ajouté dans le processus d'élaboration de ces produits. <br />Les produits distribués doivent respecter les recommandations sanitaires des pouvoirs publics. Les jeunes enfants, tout particulièrement ceux de moins de cinq ans, ne doivent pas consommer de fromages au lait cru (à l'exception des fromages à pâte pressée cuite comme le comté ou l'emmental), ni de lait cru.</li><li> <strong>En savoir plus sur les obligations liées au programme</strong> : <br />L'organisme gestionnaire doit communiquer sur le programme et le soutien de l'Union européenne via : un affichage permanent dans les établissements mettant en œuvre le programme, au format A3 minimum, pendant toute la durée du programme (affiches disponibles sur le site de <a href="https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole/Mise-en-place-du-programme" class='spip_out' rel='external'>FranceAgriMer</a>) ; l'identification sur les menus des produits qui sont financés dans le cadre du dispositif. <br />L'organisme gestionnaire doit aussi s'assurer que chaque enfant ayant bénéficié des distributions a bénéficié d'au moins une action éducative par année scolaire. <br /></div> <br /></br> <br /> <h2 class='spip sous-titre'>Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'<a href="https://enquetes.ac-sg.agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=779541&lang=fr" class='spip_out' rel='external'>enquête en ligne</a> et nous aider à nous améliorer ! </h2> </li></ul></div> https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/etre-reference-comme-fournisseur https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/etre-reference-comme-fournisseur 2021-01-14T16:50:21Z text/html fr Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie, Frédérique Sicot 4. Inscription Collectivité territoriale ou établissement scolaire Conduit grâce à un soutien de l'Union européenne de 35 millions d'euros par an, les programmes « Fruits & légumes à l'école » et « Lait & produits laitiers à l'école » financent la distribution de fruits et légumes frais et de lait et produits laitiers, dans les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, à condition d'y associer la réalisation d'une mesure éducative. Le dispositif vise à promouvoir une consommation plus régulière de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers, et à améliorer les habitudes alimentaires des élèves et leur connaissance des produits, filières et terroirs agricoles et agroalimentaires. L'objectif visé par la loi est un approvisionnement de 50 % de produits de qualité et durables en restauration collective d'ici 2022. Les produits distribués dans le cadre du programme doivent être fournis par des opérateurs référencés auprès de FranceAgriMer. <div class='rss_texte'><div class='condition-acces'> <h2 class='spip sous-titre'>POUR QUI</h2> <p>Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et légumes et/ou du lait et des produits laitiers ou les fournisseurs de restauration collective, dans le cadre du programme « Fruits & légumes à l'école » et « Lait & produits laitiers à l'école »</p> <h2 class='spip sous-titre'>QUAND</h2> <p>Le fournisseur doit impérativement être référencé au moment du dépôt de la demande d'aide.</p> <h2 class='spip sous-titre'>COMMENT</h2> <p>Le fournisseur doit déposer une demande de référencement auprès de FranceAgriMer par courrier ou par e-mail à l'adresse : e-lfe@franceagrimer.fr</p> <p>Il devra notamment s'engager à :</p> <ul class="spip"><li> fournir des produits éligibles au programme ;</li><li> établir des bons de livraisons séparés ou des factures séparées spécifiques au programme indiquant les quantités livrées de chaque produit en litre ou kilogramme et les dates de livraisons ;</li><li> fournir un exemple de récapitulatif conforme au modèle de l'annexe 1 de la décision de FranceAgriMer. <br /></div></li></ul> <div class='article-formulaires'> <h2 class='article-sous-titre-bloc'>Procédure</h2><div class='article-procedures-list'> <br />Télécharger le <a href="https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole/Agrement-et-Referencement" class='spip_out' rel='external'>dossier de demande de référencement sur le site de FranceAgriMer</a> <br /></div></div> <div class='contenu-secondaire'><h2 class='sous-titre'>Pour en savoir plus</h2> <ul class="spip"><li> Consulter le <a href="https://tlfe.franceagrimer.fr/tlfe-presentation/vues/publique/recherche-fournisseurs.xhtml" class='spip_out' rel='external'>module de recherche de fournisseurs référencés sur le site de FranceAgriMer</a></li><li> Consulter le <a href="https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole" class='spip_out' rel='external'>site de FranceAgriMer</a></li><li> Consulter le <a href="https://agriculture.gouv.fr/le-programme-europeen-fruits-et-legumes-lecole-et-lait-et-produits-laitiers-lecole" class='spip_out' rel='external'>site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation</a></li><li> Consulter le <a href="https://ec.europa.eu/agriculture/sc..." class='spip_out' rel='external'>site de la Commission européenne</a></li><li> Consulter la <a href="https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/beneficier-de-l-aide-du-programme-688" class='spip_out' rel='external'>démarche dédiée aux établissements gestionnaires</a></li><li> <strong>En savoir plus sur les produits pouvant être distribués :</strong> <br />Des fruits et légumes achetés frais et entiers, et/ou du lait et produits laitiers, notamment sous <a href="https://agriculture.gouv.fr/valorisation-des-produits-tout-savoir-sur-les-signes-officiels" class='spip_out' rel='external'>signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO)</a> : sous appellation d'origine, ou indication géographique protégée, sous Label rouge, et issus de l'agriculture biologique. <br />Les fruits et légumes achetés frais et entiers peuvent être distribués frais (entiers, prédécoupés ou pressés) ou transformés sur place (cuits, sous forme de purées ou de jus), à condition qu'aucun sucre, édulcorant, matière grasse, sel n'ait été ajouté dans le processus d'élaboration de ces produits. <br />Les produits distribués doivent respecter les recommandations sanitaires des pouvoirs publics. Les jeunes enfants, tout particulièrement ceux de moins de cinq ans, ne doivent pas consommer de fromages au lait cru (à l'exception des fromages à pâte pressée cuite comme le comté ou l'emmental), ni de lait cru. <br /></div> <br /></br> <br /> <h2 class='spip sous-titre'>Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'<a href="https://enquetes.ac-sg.agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=779541&lang=fr" class='spip_out' rel='external'>enquête en ligne</a> et nous aider à nous améliorer ! </h2> </li></ul></div> https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-275 https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-275 2020-07-24T15:50:00Z text/html fr 3. Déclaration DDPP/DDETSPP/DAAF https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/demander-l-agrement-sanitaire-253 https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/assurer-une-activite-de-62/article/demander-l-agrement-sanitaire-253 2019-11-15T16:05:00Z text/html fr 2. Autorisation et dérogation DDPP/DDETSPP/DAAF