Déclarer des ruches

Léa Perichet, PAILLOUX Eloi — 2023-08-02T17:37:38Z

La déclaration annuelle des colonies d'abeilles est obligatoire et permet notamment :
• d'agir pour la santé des colonies d'abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d'avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l'établissement de statistiques.

POUR QUI

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d'obtenir leur numéro d'apiculteur NAPI.
C'est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d'envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Si vous vendez des produits de la ruche :
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l'INPI.

QUAND

La période de déclaration annuelle obligatoire s'étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable.

Attention : ce document est à conserver, vous devez être en mesure de le produire ultérieurement. Il pourra vous être demandé pour certaines démarches dont les aides apicoles.

En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d'obtenir un NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.

COMMENT

Télé-procédure

accéder à la téléprocédure "Déclaration de détention et d'emplacement de ruches"

Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l'obtention d'un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l'adresse indiquée dans la déclaration.

Que faire en cas d'erreur de saisie ? Vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. La dernière déclaration enregistrée sur la période obligatoire est celle qui sera retenue par l'administration.

Procédure courrier

Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.

La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES

Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.

Comment obtenir un formulaire Cerfa en vigueur ?
• En le téléchargeant sur cette page
• Auprès de votre mairie
• Auprès de la direction départemental de protection des population (DDPP ou DDetsPP) ou de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF dans les DOM) de votre département ou au niveau régional auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) : consultez l'annuaire de l'administration
• Auprès du GDS de votre département.

Besoin d'aide ?
Consultez la foire aux questions pour obtenir les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs sur la déclaration : Foire aux questions - déclarations des ruches - juillet 2024 format pdf - 1.3 Mo - 29/07/2024

POUR EN SAVOIR PLUS

Guide pour les apiculteurs débutants

ANSES
La santé des abeilles

Statistiques
Le répertoire des "informations publiques"
Agreste, site de la statistique, de l'évaluation et de la prospective du ministère chargé de l'agriculture

Réseau ADA
Les aides PAC à l'apiculture

Alimagri
Déclarer vos ruches du 1er septembre au 31 décembre

Textes de référence :

Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 elatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») format pdf - 1.4 Mo - 26/08/2022
Règlement délégué (UE) 2022/126 du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences supplémentaires pour certains types d'intervention spécifiés par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement

Article 33 de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté modifié du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles
Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches

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Déclarer la détention de volailles

PAILLOUX Eloi — 2021-01-04T14:15:00Z

POUR QUI

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT

Vous pouvez vous faire recenser :

auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité basses-cours format pdf - 443.9 ko - 04/01/2021.

Procédure

Démarche en ligne

Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire
Voir les conditions générales d'utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l'agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017

Démarche par voie postale

Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.

Pour en savoir plus

En savoir plus sur la grippe aviaire H5N8 sur le site site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

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Demander l'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

2020-03-17T16:35:00Z

POUR QUI

Présenter les conditions que les demandeurs doivent satisfaire. (cette section peut être supprimée)

QUAND

Indiquez à quel moment cette démarche peut être effectuée. (cette section peut être supprimée)

COMMENT

Indiquez la procédure à suivre. (cette section peut être supprimée)

Mes Démarches - Effectuer une déclaration

Déclarer des ruches

POUR QUI

QUAND

COMMENT

Télé-procédure

POUR EN SAVOIR PLUS

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Déclarer la détention de volailles

POUR QUI

COMMENT

Procédure

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POUR QUI

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