Mes Démarches - Importer ou exporter

Réaliser sa déclaration annuelle d'activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire

2022-02-14T10:20:00Z

POUR QUI

Présenter les conditions que les demandeurs doivent satisfaire. (cette section peut être supprimée)

QUAND

Indiquez à quel moment cette démarche peut être effectuée. (cette section peut être supprimée)

COMMENT

Indiquez la procédure à suivre. (cette section peut être supprimée)

Procédure

Obtenir un certificat d'export avec Expadon 2

Frédérique Sicot — 2021-03-01T14:20:00Z

POUR QUI

Les professionnels de l'exportation ;
Les services certificateurs :
- services des directions départementale chargés de la protection des populations (DDPP) pour les produits d'origine animale
- services alimentation des directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) pour les produits d'origine végétale

QUAND

La consultation des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) est disponible toute l'année.
La télétransmission des certificats SPS est disponible toute l'année, après inscription via le portail Expadon.
Les demandes de certificats doivent être déposées avant toute exportation dans un délai minimum de 48 h précédant l'exportation selon les modalités indiquées dans le mémento du dispositif sanitaire à l'exportation vers les pays tiers de la Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012

COMMENT

Pour toutes les filières et tous les départements :

Le portail Expadon permet la recherche en ligne :

des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d'animaux, de produits animaux
des différents modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays tiers importateurs
des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire ou phytosanitaire
les listes des établissements agréées pour l'exportation vers certains pays de certains produits.

Plus de 2 000 modèles de certificats accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur Expadon.
La plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département.
La télétransmission via Expadon, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie.

Pour la filière produits laitiers uniquement : un module de gestion des certificats, permettant la demande en ligne, est disponible pour les produits laitiers.
Il est progressivement déployé dans les départements, et sera également élargi au cours de l'année à d'autres types de certificats. Pour vérifier si le service est déjà disponible dans votre département, vous pouvez contacter votre DDPP ou consulter la page d'information et de communication dédiée sur le portail Expadon.
Par ailleurs, pour l'utilisation de ce nouveau service vous devez désormais créer un compte d'accès sur mon Compte Agriculture
Si vous possédez déjà un compte d'accès de ce type pour une autre application du ministère de l'agriculture, vous pouvez l'utiliser. En revanche, les comptes utilisés précédemment sur Exp@don ne sont pas valables.

Procédure

Télé-procédure

Pour la filière produits laitiers uniquement

Attention : l'usage du module Certificat d'Expadon 2 nécessite d'avoir un compte et également d'être habilité. La procédure d'habilitation au module Certificats n'est pas la même que celle pour le module Agrément d'Expadon 2.
Pour en savoir plus sur les habilitations, vous pouvez consulter le site de FranceAgriMer et télécharger le Guide utilisateurs habilitation opérateurs Expadon format pdf - 1 Mo - 01/03/2021

Pour créer votre nouveau compte d'accès :
- S'inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions.

Une fois que vous disposez d'un compte :
- Demandez votre habilitation à vos interlocuteurs en DDPP, si celle-ci utilise déjà le module de gestion des certificats.
- Accéder à la téléprocédure de demande de certificat en ligne sur le site https://www.expadon.fr et renseignez vos identifiants "mon compte" (c'est désormais votre adresse mail et non plus votre SIRET ou votre ancien identifiant X000)

Pour en savoir plus

Règlementation associée :

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04 juin 2018 (certification sanitaire à l'exportation d'animaux et produits des filières animales, destinés aux pays-tiers)
Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 (Mémento du dispositif sanitaire à l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) ;
Note de service DGAL/SDASEI/2018-419 du 4 juin 2018 (Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales destinés aux pays tiers) ;
Note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014 (Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).

Démarches associées et liens utiles :

FranceAgriMer
DELTA : Conformément aux directives européennes, les douanes françaises ont lancé la téléprocédure Delta, dédouanement en ligne par transaction automatisée. L'objectif est une dématérialisation complète des formalités douanières.
Site gouvernemental du commerce extérieur
Sopexa, vise à accompagner les filières agricoles et agroalimentaires sur les marchés prioritaires ainsi qu'à défendre la culture alimentaire française à l'international.
Adepta, pour le développement des projets agricoles ou agroalimentaires d'équipementiers sur les pays tiers.
« Programme France-Export » : organisé par Business France, SOPEXA, ADEPTA, les chambres de commerce, les fédérations professionnelles et des opérateurs privés, le programme propose aux entreprises françaises plusieurs centaines d'opérations de promotion à travers le monde.

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Obtenir un agrément pour l'export vers un pays tiers avec Expadon 2

Frédérique Sicot — 2020-10-16T14:30:00Z

POUR QUI

Les professionnels de l'exportation ;
Les services des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) pour les produits d'origine animale
Les Services régionaux de l'alimentation des Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) pour les produits d'origine végétale.

QUAND

Dépôt des demandes toute l'année,
La procédure est soumise à la décision du pays tiers et peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.

COMMENT

En remplacement du dépôt d'un dossier papier, Expadon2 permet :

la gestion intégralement dématérialisée des demandes d'agrément à l'export
la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'agrément à l'exportation, lorsque celui-ci est nécessaire
l'accès à la liste des établissements agréés pour l'exportation vers certains pays de certains produits

Télé-procédure

A partir du 10 janvier 2020, les modalités de connexion à Expadon 2 évoluent. Pour effectuer une demande d'agrément export en ligne via le site Expadon 2, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture : vous devez désormais vous créer un compte d'accès sur MonCompteAgriculture, même si vous avez déjà utilisé Expadon 2 et déposé une demande d'agrément pour l'export par le passé. Ce nouveau dispositif remplace la connexion avec un numéro de SIRET ou un numéro BDNU (compte en X0000).
Votre identifiant de connexion est l'adresse électronique utilisée pour créer votre compte « MonCompteAgriculture ».

Pour plus d'informations,

consulter le Guide de prise en main rapide format pdf - 407.1 ko - 15/01/2020
consulter le Guide utilisateurs format pdf - 1.2 Mo - 24/01/2020

S'inscrire auprès du ministère en créant et en activant un compte :

Pour créer un compte de connexion, rendez-vous sur le portail d'authentification du ministère en charge de l'Agriculture
Voir les plaquettes de présentation Création d'un compte Agriculture format pdf - 734.5 ko - 22/10/2025 et Authentification à un compte Agriculture format pdf - 581.7 ko - 22/10/2025
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions.
Pour créer votre compte, le portail vous envoie des courriels. En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution est aléatoire et peut être long. Ce courriel peut être classé dans le dossier « spams » ou « indésirables » de votre messagerie. Pensez à le vérifier !

Une fois votre compte créé, accédez à Expadon 2

Pour votre première connexion avec votre nouvel identifiant de connexion, rendez vous sur https://agrement.expadon.fr/expadon2-webapp/
Lors des prochaines connexions, vous pourrez accéder à Expadon 2 via https://www.expadon.fr
Pour télécharger la documentation complète sur Expadon 2 et obtenir plus d'informations, consulter le site de FranceAgriMer

Pour en savoir plus

Les modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l'export et les notices techniques associées sont toujours disponibles sur l'outil Exp@don : consulter la rubrique dédiée aux certificats export.

- Note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 25 mai 2014->https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-393" class='spip_out' rel='external'>Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 (Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).

Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-542 du 21 juin 2017 relative à l'ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande
porcine, viande de volaille et produits laitiers

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Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM

2018-03-27T08:40:00Z

Impadon : consulter les conditions sanitaires d'import

Frédérique Sicot — 2018-03-22T10:10:00Z