Recevoir l'écolabel "pêche durable"

Stéphane Jacquot — 2017-12-14T08:56:47Z

POUR QUI

Les acteurs de la filière pêche (entreprises de pêche, distributeurs,…) peuvent demander à être certifiés afin que leurs produits issus de la pêche durable bénéficient de l'écolabel.

Pour la production, certification doit être demandée par un producteur ou par un organisme regroupant des producteurs pour 1 espèce/1 engin /1 zone de pêche.

Pour la commercialisation, la certification peut être demandée par tout opérateur exerçant un activité de tri, de transformation, de distribution ou de stockage de produits certifiés, depuis la première mise sur le marché du produit certifié jusqu'à la vente au consommateur final..

Ne sont pas soumis à la démarche de certification, mais doivent être notifiés (c'est à dire enregistrés) auprès de FranceAgriMer :

les opérateurs détaillants achetant pour les vendre en vrac, sans les transformer, moins de 10 000 euros HT par an de produits écolabellisés (tous produits écolabellisés confondus) ;
les opérateurs achetant et vendant des produits écolabellisés qui sont préemballés et conditionnés en Unités de Vente Consommateurs (UVC).
Le formulaire de notification figure en annexe 4 du Reglement d'usage de l'Ecolabel format pdf - 296.2 ko - 26/10/2017.

QUAND

La certification est attribuée pour une période de :

5 ans pour la production
3 ans pour la commercialisation.

Toutefois, des audits de suivi vérifieront que l'opérateur certifié continue à remplir les critères de la certification et dispose des moyens pour respecter les exigences.

COMMENT

Les entreprises de pêche et les distributeurs de produits de la mer souhaitant être certifiés doivent contacter des organismes certificateurs (OC).
Seuls les OC accrédités par le COFRAC selon la norme NF EN ISO 17065 pour le schéma d'accréditation spécifique au label seront autorisés à réaliser des audits du référentiel "Pêche durable".
La liste des OC accrédités est disponible auprès de FranceAgriMer à l'adresse : ecolabel@franceagrimer.fr.

Procédure

Cahier des charges
Télécharger sur le site de FranceAgriMer :

le référentiel

le plan de contrôle cadre

Dossier de demande

Télécharger sur le site de FranceAgriMer
Pour toute question, contacter : ecolabel@franceagrimer.fr

Pour en savoir plus

Décret relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Reglement d'usage de l'Ecolabel format pdf - 296.2 ko - 26/10/2017
Plaquette de présentation de l'écolabel "Pêche durable" format pdf - 619.8 ko - 26/10/2017
Présentation du dispositif "Ecolabel Pêche durable" sur le site de FranceAgriMer
Présentation du dispositif "Ecolabel Pêche durable" sur le site Alim'agri.

Mes Démarches - S'inscrire dans une démarche de pêche durable