http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L110xH138/siteon0-e5814.png http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ 138 110 https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/demander-une-aide-pour-les/article/beneficier-du-fonds-europeen-pour https://www.teleprocedures.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/demander-une-aide-pour-les/article/beneficier-du-fonds-europeen-pour 2021-03-01T14:35:00Z text/html fr Frédérique Sicot, Stéphane Jacquot Pêche et aquaculture Le FEAMP constitue l'instrument financier de la politique commune des pêches. La France bénéficie dans ce cadre d'une enveloppe budgétaire de 588 millions d'euros pour la période 2014-2020. Le FEAMP poursuit deux grands objectifs. D'une part, il cherche à promouvoir une économie des filières de la pêche et de l'aquaculture plus compétitive fondée sur la connaissance et l'innovation et à fort taux d'emploi. D'autre part, il soutient un développement économique plus économe dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone, via une orientation explicite des filières de la pêche et de l'aquaculture vers le développement durable des activités. <div class='rss_texte'><div class='condition-acces'> <h2 class='spip sous-titre'>POUR QUI</h2> <p>Les conditions d'accès varient suivant les types d'opérations soutenues : pour connaître les différentes mesures du FEAMP, et, pour chacune d'entre elles, les conditions d'éligibilité des acteurs et des projets, consulter le <a href="https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources/guide-des-porteurs-de-projets-feamp" class='spip_out' rel='external'>guide des porteurs de projet FEAMP</a>.</p> <h2 class='spip sous-titre'>QUAND</h2> <p>Le FEAMP concerne la période 2014-2020, le calendrier de dépôt des dossiers (au fil de l'eau ou par appel à projet) dépend des mesures.</p> <h2 class='spip sous-titre'>COMMENT</h2> <p>Les mesures nationales sont instruites par FranceAgriMer (FAM) ou par les directions interrégionales de la mer (DIRM) et les Directions de la mer (DM) dans les régions ultra-périphériques. Les mesures régionales sont instruites par les services des conseils régionaux.</p> </div> <div class='article-formulaires'> <h2 class='article-sous-titre-bloc'>Procédure</h2><div class='article-procedures-list'> <p>Sur le site <a href="http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP" class='spip_out' rel='external'>Europe en France</a> :</p> <ul class="spip"><li> Télécharger le <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15508.do" class='spip_out' rel='external'>formulaire de demande d'aide (Cerfa n°15508*02)</a></li><li> <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52334&cerfaFormulaire=15508" class='spip_out' rel='external'>Télécharger la notice associée au formulaire de demande d'aide</a></li><li> Télécharger le <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15597.do" class='spip_out' rel='external'>formulaire de demande de paiement Cerfa n°15597*03</a></li><li> <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52335&cerfaFormulaire=15597" class='spip_out' rel='external'>Télécharger la notice associée au formulaire de demande de paiement</a></li><li> Consulter le mode d'emploi du FEAMP, les règles générales propres à chaque mesure (objectifs, bénéficiaires potentiels, types d'opérations éligibles, taux d'aides publiques...), et le guide des porteurs de projet FEAMP sur le <a href="https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp" class='spip_out' rel='external'>site www.europe-en-france.gouv.fr/</a></li></ul> </div></div> <div class='contenu-secondaire'><h2 class='sous-titre'>Pour en savoir plus</h2> <ul class="spip"><li> <a href="http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP" class='spip_out' rel='external'>Portail des Fonds européens</a></li><li> Pour les mesures liées à l'innovation, à la commercialisation, à la promotion, aux dispositifs sanitaires et assurantiels, ainsi que des mesures liées au contrôle ou à la collecte de données, consulter également le <a href="http://www.franceagrimer.fr/filiere-peche-et-aquaculture/Aides/FEAMP" class='spip_out' rel='external'>site de FranceAgriMer</a>. <br /></div> <br /></br> <br /> <h2 class='spip sous-titre'>Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l'<a href="https://enquetes.ac-sg.agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=779541&lang=fr" class='spip_out' rel='external'>enquête en ligne</a> et nous aider à nous améliorer ! </h2> </li></ul></div>